5 MARS 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, notamment l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant nomination des membres du Bureau de tarification;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres du Bureau de tarification est accordée à : - Mme S. Noël, - Mme Y. Somers, comme membres effectifs, en qualité de représentants des entreprises d'assurances; - M. R. Putteman, - M. A. Van de Weghe, comme membres suppléants, en qualité de représentantes des entreprises d'assurances.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Bureau de tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : - M. R. Putteman, - M. A. Van de Weghe.

Sont nommées membres suppléants du Bureau de tarification en qualité de représentantes des entreprises d'assurances : - Mme S. Noël, - Mme Y. Somers.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Bureau de tarification est accordée à : - M. Marc Iliano.

Art. 4.Est nommé membre suppléant du Bureau de tarification en qualité de représentant des entreprises d'assurances : - M. Trudo Smeesters.

Art. 5.Les articles 1er et 2 produisent leurs effets le 14 octobre 2005.

Art. 6.Les articles 3 à 7 entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN