13 MARS 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 7 et 23 novembre 2005 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 30 novembre 2001 ainsi que les régions où ont eu lieu des chutes de grêlons de dimension importante;

Considérant que les pluies, parfois accompagnées de grêlons de dimension importante, des 29 et 30 juillet 2005 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatifs à l'importance des dégâts provoqués par les pluies accompagnées de grêlons des 29 et 30 juillet 2005;

Considérant que le phénomène a provoqué au moins 1.250.000 euros de dégâts au total et 5.000 euros de dégâts par dossier familial;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 février 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers : Kalmthout Kapellen Lille Province de Brabant flamand : Asse Beersel Dilbeek Drogenbos Grimbergen Hal Meise Sint-Pieters-Leeuw Wemmel Province de Brabant wallon : Braine-le-Château Province de Flandre occidentale : Avelgem Deerlijk Zwevegem Province de Flandre orientale : Saint-Nicolas Zulte Province de Hainaut : Lens Province de Liège : Ans Awans Juprelle Oupeye Visé Province de Limbourg : Neerpelt Overpelt Peer Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Anderlecht Bruxelles Ixelles Ganshoren Jette Koekelberg Berchem-Sainte-Agathe Saint-Gilles Molenbeek-Saint-Jean Uccle Forest

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL