publié le 28 mars 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2006, entrant en vigueur à la date de 31 mai 2006, est acceptée la démission de M. Broekmans, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt. Il est autorisé à po Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009248
- pub.
- 28/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2006, entrant en vigueur à la date de 31 mai 2006, est acceptée la démission de M. Broekmans, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.