9 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres externes de la commission consultative d'acquisitions du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines »

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 47, § 3, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 14 mars 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines », notamment l'article 18;

Vu la liste des candidats établie par le directeur du Centre, Arrête :

Article 1er.La commission consultative d'acquisitions du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines », est composée des experts extérieurs suivants : 1° M.X. Rousseaux, professeur à l'Université Catholique de Louvain; 2° M.G. Vanthemsche, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2006.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2006.

M. VERWILGHEN