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M.B. Index des textes publiés le 22 mars 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006003197 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 14 mars 2006, est inscrite comme e

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006003195 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, et de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006021044 source cour d'arbitrage Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 11 mai 2005 et 8 janvier 2006, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après désignés : Ordre de Léopold Chevalier Ils porteront la décoration civile. Ordre type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006022148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 11 septembre 2003 : M. Demoen, Joris, Lokeren Plaquette de Bronze Arrêté royal du 11 septembre 2003 M. Beyaert, Gerard, Kluisbergen M. De Dapper, Eri De Pinte M. Vereecken, Germain, Audenarde (...) type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006200115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, relative à l'utilisation dynamique, dans les entreprises de la restauration collective, de la grille salariale sectorielle, reprise dans la convention collective de travail du 25 juin 1997 instaurant une nouvelle classification des fonctions et déterminant des salaires minimums dans le secteur horeca type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006200220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nominations Médaille d'Or Arrêté royal du 11 septembre 2003 : M. Brouckaert, Johnny, Knokke-Heist M. De Groote, Francois, Ostende M. Vandierendonck, Marcel, Knokke-Heist Ils prennent rang dans l'O type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006200695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006021049 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 07/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006022256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel supprimant la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant du tolcapone type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006022257 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz type arrêté ministériel prom. 07/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006035428 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'année d'imposition 2006, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006200914 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006200916 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006200915 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006200919 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 21/12/2005 pub. 22/03/2006 numac 2006033027 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'adoption

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 22/03/2006 numac 2006033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination d'un membre de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/01/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 décembre 2002 instaurant une formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/02/2000 pub. 22/03/2006 numac 2004033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 05/03/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 22/03/2006 numac 2006033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 22/03/2006 numac 2006033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/01/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006033024 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le fonctionnement des chambres de recours lors de recours introduits contre des décisions de jurys d'examens linguistiques type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 22/03/2006 numac 2006033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006043003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006200904 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 février 2006, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de foncti BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opérat(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006000217 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Gers, Luc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Kapellen , à partir du 23 décembre 2005. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2003 M. Jacobs, Frans, à Vilvorde est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006200213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2003, Mme Huygens, Lea, à Turnhout, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 08 avril 2003.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2006 numac 2006009235 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 janvier 2006; - de Herenthout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 juin - de Hamont-Achel (Hamont) : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 avr(...)
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