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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 22 décembre 2005
publié le 22 mars 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination d'un membre de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2006033021
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22/03/2006
prom.
22/12/2005
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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination d'un membre de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, notamment les articles 4, § 1, et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 16 mars 2005 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 5, § 1, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, Monsieur Joseph Dries est nommé en tant que représentant du Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique au sein de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens. Il remplace dans cette fonction Madame Heike Verheggen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, I. WEYKMANS

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