publié le 22 mars 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Gers, Luc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Kapellen , à partir du 23 décembre 2005. (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000217
- pub.
- 22/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Gers, Luc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Kapellen (Stabroek), à partir du 23 décembre 2005.