Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mars 2006

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Gers, Luc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Kapellen , à partir du 23 décembre 2005. (...)

source
service public federal interieur
numac
2006000217
pub.
22/03/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Gers, Luc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Kapellen (Stabroek), à partir du 23 décembre 2005.

^