publié le 22 mars 2006
Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 11 mai 2005 et 8 janvier 2006, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après désignés : Ordre de Léopold Chevalier Ils porteront la décoration civile. Ordre
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- cour d'arbitrage
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- 2006021044
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- 22/03/2006
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COUR D'ARBITRAGE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 11 mai 2005 et 8 janvier 2006, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après désignés : Ordre de Léopold Chevalier M. Frédéric Leman, conseiller adjoint (8 avril 2005);
M. Lars Devocht, conseiller adjoint (8 avril 2005).
Ils porteront la décoration civile.
Ordre de la Couronne Commandeur M. Ghislain Van den Houte, conseiller (15 novembre 2005).
Ordre de Léopold II Chevalier Mme Liliane Schillemans, épouse Bauwens, secrétaire (8 avril 2005).
Médaille d'Or M. Claude Parent, premier agent administratif (15 novembre 2005).
Ils prennent rang dans les Ordres à la date indiquée en regard de leur nom.