MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 février 2006, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 30 et 31 janvier 2006.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine de l'ancienne Brasserie Gève à Braine-L'Alleud.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 20 février 2006 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 115 à OEudeghien, tel qu'il est contenu dans la délibération du 14 mars 2005 du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing et ses annexes.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 20 février 2006 approuve le plan communal d'aménagement dit "A tous Vents" à Gembloux.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2006 autorise la ville de Genappe à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, certains biens sis à Ways, section C n° 174M (pie) et rue de Glabais, section A n° 18K (pie) et 18L à Genappe, ci-dessous décrits, expropriation nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2006 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 12 mai 2005 décidant la modification du tracé du chemin vicinal n° 10 à Wanne-Spineux.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 février 2006 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement dérogatoire au plan de secteur n° 21 dit "Site de Verviers Ouest" à Verviers, approuvé par arrêté ministériel du 6 juin 2001.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 21 février 2006 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Le Quesval" à Yvoir (Spontin), en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.