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M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005009899 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications. - Erratum Au Moniteur belge n° 353 du 18 novembre 2005, ****. 3, page 49821, texte néerlandais de l'arrêté royal du 25 octobre 2005, pour **** ****-****, ****-****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000624 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000651 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, § 2, 4 et 30, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000652 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mars 2003 relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000663 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales portant modification du Code civil et du Code judiciaire, concernant l'adoption type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000662 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000664 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000666 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000670 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2005 réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000672 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2005 créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000728 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005012356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005202524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au paiement d'un nombre déterminé de jours de carence par année civile type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005202686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005202851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005202918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un jour de congé d'ancienneté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés

décret

type décret prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036404 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 mai 1997 portant création d'un Instrumentde financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005, sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique, artistique et esthétique, les parties suivantes de l'ancien hôtel de - Les façades, toitures et structures portantes de l'ensemble des bâtiments. - La totalité du r(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036409 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne les organisations communautaires d'animation des jeunes, du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036410 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires aux producteurs laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036411 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux personnels enseignant et d'appui dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036420 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une nouvelle formation de la "Flanders Business School" type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036434 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés concernant le congé de maternité et la protection de la maternité accordés aux membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036422 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036435 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005203164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005203195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005203207 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 05/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000676 source service public federal interieur Circulaire PLP 38bis relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005041711 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 325e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 novembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005203232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants médicaux (niveau B), d'expression française, pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG05014) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005203231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en sécurité et bien-être (niveau B), d'expression française, pour le SIPP de l'Office national de l'Emploi (AFG05012) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005203233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG05024) Une réserve de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005203184 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2006 Président : BURNY, Arsène, professeur honoraire de l'Université libre de Bruxelles et de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, FRUHLING, Janos, professeur de l'Université libre de Bruxelles, Rue d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005203203 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2005 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Services promotion initiatives en province de Liège" entérine les c Un arrêté ministériel du 20 octobre 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'as(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005203230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement d'adjoints techniques (niveau 3), d'expression française, pour le Centre de prêt de matériel de **** de l'Administration générale de la Culture et de l'Informatique pour le Ministère de la Communauté française (****0(...) Une réserve de 150 lauréats maximum, valable 4 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005012524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe de la cour du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Services des organes de part(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005012523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Juridictions du travail, (...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2005 numac 2005012522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'agent administratif au greffe du tribunal du travail de Mons Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à l'adresse suivante : SPF Emploi, Travail et Concertation social(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...)
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