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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 octobre 2005
publié le 25 novembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

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ministere de la communaute francaise
numac
2005203164
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25/11/2005
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17/10/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 4;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants du Conseil de coordination, en respectant une répartition entre les membres compétents en matière de santé et ceux compétents en matière de sport, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil de coordination visé a l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du Sport dans le respect des impératifs de Santé : - Mme Caroline Beguin, représentante de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions; - M. Alain Laitat, représentant du Ministre ayant le Sport dans ses attributions; - Mme Anne Daloze, représentante de la Direction générale de la Santé; - M. René Hamaite, représentant de la Direction générale du Sport.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du même Conseil : - Mme Anne Boucquiau, représentante de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions; - M. Didier Haller, représentant du Ministre ayant le Sport dans ses attributions; - M. Philippe Demoulin, représentant de la Direction générale de la Santé, - Mme Isabelle Sirtaine, représentante de la Direction générale de Sport.

Art. 3.Les membres visés aux articles 1er et 2 sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 17 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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