MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2005 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Services promotion initiatives en province de Liège" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale du gaz des régions de Mons et du Borinage" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2005 n'approuve pas la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association hospitalière du Sud Hainaut et du Sud namurois" nomme, en qualité de commissaire-réviseur, la s.p.r.l. Luc Sohet et Cie.

Un arrêté ministériel du 7 novembre 2005 approuve la décision du 5 septembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie" modifie le cadre du personnel de l'administration générale de l'intercommunale, à l'exception des dispositions concernant l'emploi d'adjoint de direction responsable bâtiments et infrastructure, l'emploi d'inspecteur général et l'ajout de la phrase prévoyant que les emplois d'agents administratifs secrétaires seront pourvus par appel spécifique déterminé sur base de l'organigramme qui ne sont pas approuvées.

Le même arrêté approuve la décision du 5 septembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie" modifie les articles 27, 59bis, 43, 44 et 65 du statut pécuniaire et ajoute les articles 56quater, 59ter, 59quater, 59quinquies et 61bis, à l'exception des modifications apportées aux articles 59bis, 56quater, 59ter, 59quater et 59quinquies du statut pécuniaire qui ne sont pas approuvées.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2005 approuve la décision du 5 juillet 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut" a décidé de remplacer l'indemnité de déplacement forfaitaire par un accroissement de la part patronale des chèques repas de euro 0,45 par ticket et par l'octroi d'un chèque cadeau de euro 35 lors de la fête patronale, à dater du 1er octobre 2004.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2005 approuve la décision du 10 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Sedifin" désigne en son point 9, M. Arnold Rambout en tant qu'administrateur en remplacement de M. Frédéric de Brouwer, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2005 approuve la décision du 10 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Sedilec" désigne en son point 11, Mme Jacqueline Herzet, MM. Jean-Claude Verbois et Robert Vertenueil en tant qu'administrateurs sur proposition des pouvoirs publics, en remplacement respectivement de M. Frédéric de Brouwer, Mme Chantal de Cartier d'Yves et de M. Willy Boux.

Le même arrêté approuve la décision du 10 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Sedilec" désigne en son point 11, MM. Alain Fisette, Dominique Horlait, Sébastien Mahaut, Philippe Van Opdenbosch et Kevin Welch en tant qu'administrateurs sur proposition de la société privée associée.

Le même arrêté approuve la décision du 10 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Sedilec" désigne en son point 11, M. Jos Dehaeseleer en tant que commissaire sur proposition de la société privée associée en remplacement de M. Paul Lakhmatoff, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2005 approuve la décision du 13 septembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" décide de réduire les prestations journalières en cas de période caniculaire et de fixer les critères d'assimilation des formations internes et externes aux titres scolaires requis pour bénéficier de l'avancement de grade ou de la promotion et ce en application des articles 13.3.2 et 13.4.2 des statuts du personnel.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2005 approuve la décision du 10 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Seditel" désigne en son point 9, Mme Nadine Gillis en tant qu'administratrice sur proposition des pouvoirs publics, en remplacement de M. Willy Boux, décédé.

Le même arrêté approuve la décision du 10 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Seditel" désigne en son point 9, MM. Dominique Horlait, Sébastien Mahaut et Philippe Van Opdenbosch en tant qu'administrateurs sur proposition de la société privée associée.

Le même arrêté approuve la décision du 10 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Seditel" désigne en son point 9, M. Christian Dache en tant que commissaire sur proposition de la société privée associée en remplacement de M. Philippe Durant, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2005 approuve la décision du 13 septembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" décide de nommer M. Michel Evans en qualité d'administrateur en remplacement de Mme Mélanie Collinge, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 14 novembre 2005 n'approuve pas la décision du 26 septembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" modifie l'article 84 du statut administratif.

Le même arrêté approuve le règlement de travail du personnel tel qu'arrêté le 26 septembre 2005 par le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton", sauf en ce qui concerne l'article 13 qui n'est pas approuvé.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2005 n'approuve pas la résolution du 22 septembre 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant, pour ce qui est du personnel affecté aux I.M.P. Le même arrêté approuve les deux résolutions du 22 septembre 2005 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier les cadre et statut administratif, pour ce qui est du personnel affecté aux I.M.P. PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la régie provinciale du Hainaut "Ath-Leuze", arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 septembre 2005.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la régie provinciale du Hainaut "Mess de La Louvière", arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 septembre 2005.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la régie provinciale du Hainaut "Mons-Borinage", arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 septembre 2005.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2005 approuve le quatrième tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2005 n'approuve pas la résolution du 30 septembre 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur alloue une indemnité au fonctionnaire qui a la qualité de personne de confiance désignée dans le cadre de la loi relative à la protection contre le harcèlement moral ou sexuel au travail.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la régie provinciale du Hainaut "Sama" à Charleroi, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 septembre 2005.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la régie provinciale du Hainaut "U.T." à Charleroi, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 septembre 2005.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la régie provinciale du Hainaut "Hôtel de Savoie" à Soignies, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 septembre 2005.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la régie provinciale du Hainaut "Ecoles de nursing" à Tournai, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 septembre 2005.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la régie provinciale du Hainaut "G.Point" à Tournai, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 septembre 2005.