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M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 07/11/2005 numac 2005040208 source situation globale des etablissements de credit au 31 aout 2005 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2005 numac 2005009805 source service public federal justice Commission de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 27 septembre 2005, l'association sans but lucratif « Aide et Reclassement », dont le siège social est établi à 4500 Huy, rue Rioul 22, est agréée en qualité d'association p Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2005 numac 2005009806 source service public federal justice Commission de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 27 septembre 2005, l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-II », dont le siège social e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2005 numac 2005009866 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 octobre 2005, M. du Jardin, J., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2004 pub. 07/11/2005 numac 2005203047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203033 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'« Ile Lipire » à Bouillon type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203034 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" à Andenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203037 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du « Noir Ru », à Stavelot type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203036 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Goffontaine », à Trooz type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203035 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Fanges de Paradis », à Aywaille type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203038 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Fagnes de la Vecquée », à Stoumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203041 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite « Les Arrêtements », à Habay type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Prés de la Lienne », à Lierneux type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Vague des Gomhets" type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Ri d'Howisse" type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203045 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Molinfaing" type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu" type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005203043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle privée agréée du "Grand Quarti"

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/11/2005 numac 2005009865 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles M. de le Court, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 11 septembre 2005. La publication du 14 septembre 2005 renouvelant la

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 07/11/2005 numac 2005031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 juillet 2005 le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a fixé l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la Ville de Bruxelles. AUD

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005033087 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/**** et 92/51/****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2005 numac 2005009867 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe : - de la Cour de cassation : 2; - de la cour d'appel de : - Anvers : 9; - Bruxelles : 7; - Gand : 3; - Mons : 1; - du tribunal de première instance de : - A - Hasselt : 3; - Malines : 4; - Tongres : 2; - Bruxelles : 98 (*); - Louvain : 1;

document

type document prom. -- pub. 07/11/2005 numac 2005020088 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation Mardi 8 novembre 2005, à 14 heures Rue du Lombard 69 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Interpellations : - de Mme Olivia P'tito à Mme Evelyne Huytebroek, ministre en charge de la Politique(...) - Mme Dominique Braeckman à Mme Evelyne Huytebroek, ministre en charge de la Politique des Personne(...) type document prom. -- pub. 07/11/2005 numac 2005202975 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Enregistrement n° 2005/13/64/3/4 Dossier : com/029 Valorisa Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour la Région wall(...)
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