publié le 07 novembre 2005
Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 juillet 2005 le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a fixé l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la Ville de Bruxelles. AUD
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2005031379
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- 07/11/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 juillet 2005 le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a fixé l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 juillet 2005 le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a fixé l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la Commune d'Auderghem.