COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Convocation Mardi 8 novembre 2005, à 14 heures Rue du Lombard 69 (salle 206) Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Interpellations : - de Mme Olivia P'tito à Mme Evelyne Huytebroek, ministre en charge de la Politique des Personnes handicapées, relative à la mise en oeuvre de synergies favorisant les passerelles nécessaires pour favoriser l'accès des personnes handicapées à l'ensemble du projet de ville et notamment en matière d'intégration professionnelle, et interpellations jointes de : - Mme Dominique Braeckman à Mme Evelyne Huytebroek, ministre en charge de la Politique des Personnes handicapées, relative aux politiques mises en oeuvre pour la formation et l'intégration des personnes handicapées; - M. André du Bus de Warnaffe à Mme Evelyne Huytebroek, ministre en charge de la Politique des Personnes handicapées, relative à l'évolution de l'intégration professionnelle des personnes handicapées lourdement, la situation des ETA et les incitants des personnes handicapées. 2. Question orales : - de M.Joël Riguelle à Mme Evelyne Huytebroek, ministre en charge de la Politique des Personnes handicapées, relative au retard apporté à la cession d'un terrain à l'a.s.b.l. Hoppa pour la construction d'un hébergement d'adultes polyhandicapés; - de Mme Françoise Schepmans à M. Emir Kir, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, relative à l'entrée en vigueur du décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. 3. Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personnes handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement déposée par M.Serge de Patoul et Mme Françoise Schepmans.

Rapporteurs : Mme Nathalie Gilson et M. Rachid Madrane.

Poursuite de la discussion générale.

Examen et vote des articles.

Vote sur l'ensemble de la proposition de décret.