loi

type loi prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005009784 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 septembre 2005, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 26 septembre 2005, **** ****, **** **** **** ****, née à ****(...) type loi prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005009793 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 octobre 2005, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur la(...) Par arrêté royal du 3 octobre 2005, la nommée ****, née à ***** le ** ***** ****, demeura(...) type loi prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005009798 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Liège, a été autorisé, sauf opposition en temps utile (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005002108 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux sections CPAS des unions régionales des villes et communes en vue d'accompagner et d'aider les centres publics d'action sociale dans leur intégration au réseau de la sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005007268 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Par arrêté royal n° 5678 du 29 septembre 2005, la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne est conférée, à titre posthume, au capitaine-commandant aviateur ****, F. Cette distinction est décernée type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005012482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Crabbe, Pierre, à la fin du mois d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005012483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Delmot, Fréderic. type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005202705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005202808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

arrêt

type arrêt prom. 27/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005003734 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005022864 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 148.879 rendu par le Conseil d'Etat le 14 septembre 2005 annule l'arrêté ministériel du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12,

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005009830 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 9 septembre 2005 du procureur général de la cour d'appel de Mons, M. Vanderlinden(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2003 pub. 24/10/2005 numac 2005202902 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2003 pub. 24/10/2005 numac 2005202901 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des Présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005000646 source service public federal interieur Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005009837 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 septembre 2005, a désigné Mme Massart, L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans, prenant

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005018120 source institutions communautaires et regionales parlement de la communaute francaise Huissiers-messagers. - Recrutement Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement «*****» afin de pourvoir à d'éventuelles vacances ****(...) - Conditions d'admission : - Etre citoyen de l'Union Européenne et être porteur d'un diplôme ****(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005020083 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 28 octobre 2005, à 9 h 30 m et 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt, Mmes Françoise Schepm(...) - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) modifiant la nouvelle(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202854 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083211 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202858 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083207 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202856 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 048758 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202857 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 048760 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202855 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083210 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202860 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067785 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202861 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084516 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202862 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 081002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202866 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114930 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202865 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080823 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202863 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 026821 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202864 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080821 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202870 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038052 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202869 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038047 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202867 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110418 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202868 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 135038 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202871 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020 004004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202874 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038035 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202872 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 131448 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202873 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038037 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202875 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 147292 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005202876 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014241 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005018125 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelle En vertu de l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1993, relatif au Collège d'environnement, tel que modi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005018124 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2005 numac 2005012469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Frédéric Delmot Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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