PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue du remplacement d'un membre démissionnaire et de la nomination de trois nouveaux membres du Collège d'urbanisme, visé à l'article 12 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004.

En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 janvier 2003, la qualité de membre du Collège d'urbanisme est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : 1° tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et au sein des communes qui sont présentes sur son territoire;2° bourgmestre, ministre, secrétaire d'Etat;3° membre du Parlement européen;4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte des matières d'urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale;5° membre d'un cabinet ministériel;6° l'exercice d'une activité relevant du secteur des entreprises de la construction, à savoir les entrepreneurs, de la promotion ou de la gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social. En application des arrêtés précités, les membres du Collège d'urbanisme sont âgés de trente ans au moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas échéant, au moment du renouvellement de leur mandat.

Parmi les membres présentés, au moins un doit être titulaire d'une licence en histoire de l'art et archéologie, conformément au prescrit de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 précité.

Le membre qui sera nommé par le Gouvernement en remplacement du membre démissionnaire le sera pour achever ce mandat (soit jusqu'en février 2008), conformément à l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 1992 précité.

Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le faire par lettre recommandée à l'adresse suivante : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale M. Eric TOMAS Président 1005 Bruxelles ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale contre accusé de réception (rue du Chêne 22, 1005 Bruxelles).

Le délai de dépôt des candidatures a été prolongé lors de la séance plénière du Parlement du mercredi 19 octobre 2005 jusqu'au lundi 21 novembre 2005, à 12 heures.

Il est entendu que les candidats ayant déjà introduit leur dossier de candidature auprès du Parlement ne sont pas tenus de le réintroduire dans le cadre du présent appel.

Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs qualifications et leur expérience professionnelle.