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publié le 24 octobre 2005

Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

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24/10/2005
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Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue Braille, association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2005 au 15 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Le Gardian-V3, service résidentiel pour adultes handicapés mentaux" à CINEY à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 2005 au 15 juin 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "The World Wide Fund for Nature - Belgium" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Panda du WWF-Belgium pour la conservation de la nature", du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Baken - Nationaal Werk voor Bijstand aan Verlaten Minder-valiede Kinderen" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" à BRUXELLES à organiser une tombola gratuite dans les provinces de HAINAUT, de LIEGE, de LUXEMBOURG, de NAMUR, du BRABANT WALLON ainsi que dans l'arrondissement administratif de BRUXELLES-CAPITALE du 1er avril 2005 au 31 janvier 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération belge des Négociants en combustibles et carburants" à BRUXELLES à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 2005 au 30 septembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 juin 2005 au 14 juin 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Special Olympics Belgium" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2005 au 28 février 2006 inclus.

Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association internationale sans but lucratif de droit belge "Chaîne Bleue Mondiale" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "AIDEZ-NOUS A CONSTRUIRE", du 1er mai 2005 au 19 novembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à BRUXELLES à organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 2005 au 31 juillet 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Sociaal-culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen" à Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2005 au 5 octobre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre La Clairière" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Stations de Plein Air" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "OEuvres du Soir" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Union francophone des Handicapés" à Marche-en-Famenne à organiser une tombola dans les provinces de HAINAUT, de LIEGE, de LUXEMBOURG, de NAMUR, du BRABANT WALLON et dans l'arrondissement administratif de BRUXELLES-CAPITALE du 15 mai 2005 au 17 juillet 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 2005 au 9 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Société royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 inclus.

Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Petits Riens" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2005 au 28 février 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves de l'Institut Alexandre Herlin à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er septembre 2005 au 6 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers - Secura Forum" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 inclus.

Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités - Belgique - Fondation de droit belge" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination « Tombolas Child Focus », dans tout le pays du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Animaux en Péril" à BRAINE L'ALLEUD à organiser une tombola dans tout le pays du 5 juin 2005 au 30 septembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Service laïque de Coopération au Développement" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination « Tombola SLCD-VDOS », dans tout le pays du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola" à Deurne à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Prince Laurent pour le Bien-Etre des Animaux domestiques et sauvages" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 mai 2005 au 14 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SOS Village d'Enfants Belgique" à IXELLES à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola SOS » du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Handicap International" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "FEDERATION des RESTOS du COEUR de BELGIQUE" à LIEGE à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SOS Village d'Enfants Belgique aide le monde" à IXELLES à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola SOS World » du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Opération de solidarité 48.81.00" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « CAP48 » du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "V.D.V. de organisatie voor zelfstandige voedingswinkeliers" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, le 24 septembre 2005, sous la dénomination « Dag van de Klant 2005 ».

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Un arrêté royal du 22 juin2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "La leçon verte" à Wanze à organiser une tombola dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Mistral Gagnant » à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er mai 2005 au 30 avril 2006 inclus.

Un arrêté royal du 22 juin 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Médecins du Monde » à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus.

Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre protestant Tourne-Bride » à Lobbes à organiser une tombola dans tout le pays du 30 septembre 2005 au 4 décembre 2005 inclus sous la dénomination « Grande tombola par correspondance au profit de Tourne-Bride ».

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