PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 28 octobre 2005, à 9 h 30 m et 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt, Mmes Françoise Schepmans et Isabelle Molenberg) relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) modifiant la nouvelle loi communale afin de renforcer le principe de démocratie locale. - Proposition de résolution (de M. Jan Beghin) relative au développement d'un cadre politique pour le city marketing, à la création d'un fonds destiné au city marketing et à la création d'une plate-forme de city marketing « Partenaires de Bruxelles ». 2. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.

Rapporteur : Mme Olivier P'Tito.

Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de Mme Julie Fiszman à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'organisation des élections communales d'octobre 2006 ». - Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier, concernant « le droit de vote des non-Belges ». - Interpellation jointe de Mme Céline Delforge, concernant « l'accord de coopération entre le Gouvernement fédéral et la Région bruxelloise relatif à l'organisation des éclections communales de 2006 ». - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'OPA de Suez sur Electrabel ». 4. Questions orales. - Question orale de Mme Brigitte De Pauw à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les infrastructures sportives ». - Question orale de M. Willem Draps à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le non-respect de l'article 16 du Cobat concernant le Plan régional de Développement ». - Question orale de M. Yaron Pesztat à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le déménagement de l'Institut géographique national ». 5. Questions d'actualité (*) 6.Votes nominatifs (**) sur le projet d'ordonnance terminé. (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 heures.