publié le 24 octobre 2005
Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 septembre 2005, a désigné Mme Massart, L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans, prenant
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009837
- pub.
- 24/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 septembre 2005, a désigné Mme Massart, L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans, prenant cours le 10 octobre 2005.