publié le 24 octobre 2005
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Delmot, Fréderic.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012483
- pub.
- 24/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Delmot, Fréderic.