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M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005009807 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 5 octobre 2005, M. **** ****, ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en t type loi prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005009808 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 311 du 11 octobre 2005, page 43606, texte néerlandais de l'arrêté royal du 22 septembre 2005, pour **** ****, ****,..., à la deuxième li type loi prom. 07/07/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003655 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 29 janvier 2003 est promu : Ordre de Léopold Chevalier M. ROBERT, J.-P. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 29 janvier 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003657 source corps interfederal de l'inspection des finances Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 1 er avril 2003 est promu : Ordre de Léopold II Commandeur M. BAWIN, S., Inspecteur des Finances. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2002. type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003656 source service public federal finances Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 31 mars 2003 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes Administration centrale M. LEROY, P.F.H.A.J., directeur. Administration des cont Services extérieurs M. THOME, L.C., directeur régional d'administration fiscale. Administrati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003668 source service public federal finances Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 30 septembre 2003 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes Administration centrale M. MARCHAL, J-L.E.G., directeur. Administration de Services extérieurs M. BURNONVILLE, F.F.E., conservateur des hypothèques. Officier Adminis(...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005009776 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005009802 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, la désignation de M. Lobet, G., vice-président au tribunal de p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005009803 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arête royal du 5 octobre 2005, Mme Van Hoof, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005009811 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 30 sep Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 14 novembre 2005 au soir, M. Cahay, J.,(...) type arrêté royal prom. 07/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005009812 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 27/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011399 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 05/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelable type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président et des membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de Tarification type arrêté royal prom. 07/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005014172 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Corinne Delmotte, attaché à l'Office national d'Allocati(...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005022828 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005002111 source regie des batiments Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 5 septembre 2005, M. Christian Therasse, fonctionnaire de la classe A1 au Service public fédéral Justice, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de la classe A1 à la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005202748 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005202764 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 29 août 2005, qui entre en vigueur le 29 août 2005, accorde à la s.a. E.L.R., dont le siège social est établi rue de Dieupart 36, à 4920 Aywaille, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Un arrêté ministériel du 29 août 2005, qui entre en vigueur le 29 août 2005, accorde à la s.p.r(...) type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005202768 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005202790 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 14 septembre 2005 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. T.R.T.C. - Bonfond fi Un arrêté ministériel du 14 septembre 2005 lève la suspension de l'agrément en qualité de colle(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/07/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005031333 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2005 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2005, sont classées comme e(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005031331 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2005, est classée comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005031340 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005036228 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005036232 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005036227 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005036233 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005036239 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 1.471.000 euros au maximum à l'antenne "Gelijke onderwijskansen" pour l'année d'activité 2005

erratum

type erratum prom. 19/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005009804 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 18 octobre 2005.

accord de coopération

type accord de coopération prom. 23/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005021135 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la directive 2003/87/CE du parlement européen et du conseil et de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil

erratum

type erratum prom. 04/06/2004 pub. 14/10/2005 numac 2005036240 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence « Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid » . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005202749 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 approuve la décision du 14 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est&quo Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve la décision du 14 juin 2005 par laquelle l'a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005202893 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques en construction (niveau B), d'expression française, pour les services extérieurs de Bruxelles ou le service Institutions internationales de la Régie des Bâtiments (AFG05804) Une réserve de vingt (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005000645 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. Lemmens, Dirk, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Schoten à partir du 26 février 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005000644 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. Martin, Jean-Luc est nommé commissaire divisionnaire de p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003654 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2002 est nommé : Ordre de Léopold II Commandeur Banque Nationale de Belgique M. WYMEERSCH, E., Régent. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 13 mars 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003653 source service public federal finances Cour des Comptes. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 29 janvier 2003 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur M. STAS, J.-M., premier auditeur-réviseur. M. WASCOTTE, F.A.A.H.J.G., Chevalier M. SMETS, N.L.V., auditeur. Mme DEREGNONCOURT, C., contrôleuse en chef. MM. K(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003658 source service public federal finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 1 er avril 2003 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme DE VUYST, O.A., vérificateur principal. Elle porter Ordre de la Couronne Commandeur M. NICOLAS, H.L.M.G., auditeur général des finances. Cheva(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003659 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 5 mai 2003 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier Le Groupe PARTENA M. de SCHAETZEN VAN BRIENEN, A., Administrateur. Chevalier A. Banque Bruxelles L MM. : BAERT, E.J.; GIELEN, J.M.H., directeurs généraux. B. Banque DEXIA Mme DECAMPS(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003663 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 novembre 2003 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme VRANCKX, C.T.B.G., secrétaire de direction. Elle portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 Ordre de la Couronne Chevalier Mme LEDOUX, C.N.J., vérificateur. Elle prend rang dans l'O(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003661 source service public federal finances Administration des pensions Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 mai 2003 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier M. LABIE, C.E., conseiller adjoint. Il portera la décoration civile et Ordre de la Couronne Grand Officier M. DELVILLE, J.-P.E.M.J., directeur général. Chevalier(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003660 source service public federal finances Cour des Comptes Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 mai 2003 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme BUYSSE, G.A., auditrice. MM. : COP, P.A.A.H.; VANDER LINDEN, L.Y.J., auditeurs adjoints. MM. : DESPINEUX, J.L.H.L.G.; MERGEAY, Y.H.C., contrôleurs en chef. La décoration de Che(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003662 source service public federal finances Cour des Comptes. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 décembre 2003 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur MM. : DEGARDIN, T.L.P., ; KERCKX, R.J., (15.11.1997), pre(...) M. VANDERMISSEN, L.H.B., (15.11.1996) premier auditeur. M. TRAMASURE, J.-P.M.A., (15.11.1996) au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003666 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 20 octobre 2003 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier M. CHRISTIAENS, F.J.M., vérificateur principal. Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 av Ordre de la Couronne Chevalier Mme VAN DER BURGHT, L.M.C., vérificateur. Elle prend rang d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003665 source service public federal finances Administration des pensions Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 octobre 2003 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier M. RICHELLE, G.M.S., premier attaché des finances. Chevalier M. Mme LECLERE, J.M.S.; M. MATTELET, R.E.J.G.; Mme VERTENEUIL, G.F., vérificateurs principau(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003664 source corps interfederal de l'inspection des finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 9 novembre 2003 sont nommés : Ordre de Léopold Commandeur M. VAN HONACKER, Y.C.J., inspecteur général des finances. Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à da Ordre de la Couronne Commandeur M. CADIAT, J.-M.A.V.G., inspecteur général des finances. I(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005003667 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 octobre 2003 sont nommés : Ordre de Léopold Officier M. LEROY, R., expert. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 2 octobre 2003. Ordre de la Couronne Chevalier Mme TOUR Mmes : DAUBY, B.; JORIS, E.; LAFFINEUSE, J.; VAN NOPPEN, N.; M. DELRUE, J.-Y., a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005014171 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Audrey Lepage est nommée à titre définitif au grade d'attaché le 1 er avril 2005. Par arrêté royal du 3 juillet 2005, Mme Bénédicte Richir est nommée à titre définitif au grade d'at(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005009810 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier au tribunal de première instance d'Hasselt : 1, à partir du 4 juillet 2006; - greffier adjoint à la Cour de Cassation : 1, à partir du 1 juillet 2006; - rédacteur au greffe : - du tribunal - du tribunal de commerce de Termonde : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance(...)

document

type document prom. -- pub. 14/10/2005 numac 2005022845 source service public federal securite sociale Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 11 août 2005 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déter - les offices de tarification agréés sous les numéros 921 007 08000 et 921 008 07000 restent agréés(...)
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