Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2005

Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 novembre 2003 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme VRANCKX, C.T.B.G., secrétaire de direction. Elle portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 Ordre de la Couronne Chevalier Mme LEDOUX, C.N.J., vérificateur. Elle prend rang dans l'O(...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2005003663
pub.
14/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 novembre 2003 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme VRANCKX, C.T.B.G., secrétaire de direction.

Elle portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003.

Ordre de la Couronne Chevalier Mme LEDOUX, C.N.J., vérificateur.

Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003.

^