7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

RAPPORT AU ROI Sire, Pour aplanir les tensions qui sont apparues au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, mis en place par l'arrêté royal du 4 mai 1999, un Exécutif provisoire a été désigné par l'arrêté royal du 18 juillet 2003, lui conférant un mandat valable jusqu'au 31 mai 2004 avec pour principale mission la préparation d'élections futures en vue du renouvellement des organes représentatifs du Culte musulman.

Après une année de négociations, il est apparu que l'Exécutif provisoire n'était pas en mesure de dégager un consensus au sein de la Communauté musulmane pour organiser ces futures élections.

Le Parlement a ainsi voté la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004009524 source service public federal justice Loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman fermer, prévoyant l'organisation d'élections générales par une Commission indépendante composée de deux magistrats émérites et de deux membres de la Communauté musulmane.

Les élections se sont tenues le 20 mars 2005. Sur la base de ces résultats, une Assemblée générale des Musulmans de Belgique a pu être constituée le 26 avril 2005.

Dans l'attente de la mise en place d'un nouvel Exécutif des Musulmans de Belgique, l'Assemblée générale a assumé la gestion du temporel du Culte musulman.

Celle-ci a élu ce 2 octobre 2005 les 17 nouveaux membres qui seront titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et m'a communiqué le 5 octobre 2005 les noms de ces membres.

Ce vote a été accompagné du vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique en vertu de laquelle la dimension fédérale de la communauté musulmane a été prise en compte. La résolution précise, en effet, que l'Exécutif des Musulmans de Belgique se composera dorénavant d'un collège francophone et d'un collège néerlandophone, chacun présidé par un Vice-Président, le Président de l'Exécutif veillant à la cohésion des décisions prises au nom de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Ainsi, le collège francophone ayant pour Vice-Président M. Kissi Benjelloul, comprend : 1. ADAHCHOUR Mohamed, 2.AKHTAR Imarn, 3. AYDOGDU Atila, 4.BEYAZGUL Coskun, 5. DELIALIOGLU Adnan 6.JARFI Hassan, 7. KILIC Muhittin, 8.KISSI Benjelloul, 9. SHAQIRI Elhami. Quant au collège néerlandophone ayant pour Vice-Présidente Mme Düzgün Hacer, il comprend : 1. BEN ABDELLLAH Abdelhay, 2.DÜZGÜN Hacer, 3. EL MASSOUDI M'hamed, 4.KALAAI Mouloud, 5. KARANFIL Mehmet Sadik, 6.KONAK Erkan, 7. QURECHI Iqbal Ahmed, 8.ULUSOY Hüseyin.

La Présidence de l'Exécutif des Musulmans de Belgique sera assumée par Monsieur Beyazgul Coskun.

Dans la lettre qui a été adressée au Ministre de la Justice, les membres de l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique ont exprimé le voeu d'un lien étroit entre la dite Assemblée et l'Exécutif des Musulmans de Belgique qui ne pourra se concrétiser que par l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement de ces deux organes du culte musulman.

L'arrêté royal qui Vous est soumis, prend acte de la décision prise par l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté, le très respectueux et très fidèle serviteur, La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, inséré par la loi du 19 juillet 1974 et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004009524 source service public federal justice Loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman fermer portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;

Vu la décision prise par lAssemblée générale des Musulmans de Belgique le 2 octobre 2005 et communiquée à Notre Ministre de la Justice le 5 octobre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice par l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique, issue des élections générales tenues le 20 mars 2005, sont reconnues comme membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique : 1.ADAHCHOUR Mohamed, 2. AKHTAR Imarn, 3.AYDOGDU Atila, 4. BEN ABDELLLAH Abdelhay, 5.BEYAZGUL Coskun, 6. DELIALIOGLU Adnan, 7.DÜZGÜN Hacer, 8. EL MASSOUDI M'hamed, 9.JARFI Hassan, 10. KALAAI Mouloud, 11.KARANFIL Mehmet Sadik, 12. KILIC Muhittin, 13.KISSI Benjelloul, 14. KONAK Erkan, 15.QURECHI Iqbal Ahmed, 16. SHAQIRI Elhami, 17.ULUSOY Hüseyin.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX