Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 18 octobre 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009804

pub.: 14/10/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 18 octobre 2005.

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