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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2005

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arête royal du 5 octobre 2005, Mme Van Hoof, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2005009803
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14/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arête royal du 5 octobre 2005, Mme Van Hoof, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

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