SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, la désignation de M. Lobet, G., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2005.

Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dernicourt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.