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Arrêté Ministériel
publié le 14 octobre 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité

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ministere de la region wallonne
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2005202748
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14/10/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron" a désigné M. Dominique Horlait en tant qu'administrateur représentant la s.a. Electrabel, en remplacement de M. Alain Piret, démissionnaire.

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