publié le 14 octobre 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. Martin, Jean-Luc est nommé commissaire divisionnaire de p(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000644
- pub.
- 14/10/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. Martin, Jean-Luc est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Brugelette - Chièvres - Enghien - Jurbise - Lens - Silly à la date du 1er juillet 2005.