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M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 22/09/2005 numac 2005003699 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. - Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe Le long de la RN 59 Feluy A7 - Gozée, une parcelle de terre d'une contenance suivant mesurage de 10(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/09/2005 numac 2005054304 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2005 numac 2005000572 source service public federal interieur Désignation d'un assesseur francophone à la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 24 août 2005, Mme Elisabeth Maertens née le 29 decembre 1964, est désignée à partir du 1 er septembre 2005 pour une période d type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005002098 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2005 numac 2005009729 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Martine Cerneels, attaché-directeur de prison stagiaire à la (...) type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 15 septembre 1987 concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005012262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallonne type arrêté royal prom. 05/07/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel. - Addendum type arrêté royal prom. 05/07/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding. - Addendum type arrêté royal prom. 05/07/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges. - Addendum type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005022777 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005022798 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005022799 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005003700 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2005 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 08/09/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005003701 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005022801 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992

décret

type décret prom. 24/06/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005036062 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005036129 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005036136 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2005-2006 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005036144 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005202452 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005202502 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/09/2005 numac 2005011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/09/2005 numac 2005043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005202481 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith

document

type document prom. -- pub. 22/09/2005 numac 2005009724 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidat aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2005 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)
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