2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique, notamment l'article 5, § 1er, et l'article 11, § 1er, remplacé par le décret du 24 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2005;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes est désigné comme ministre coordinateur chargé de la politique flamande des seniors.

Art. 2.L'article 5, § 1er, du décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique, produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE