22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2005-2006 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 1er, tel que modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 8, tel que modifié par le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 26 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 juillet 2005;

Vu l'urgence;

Considérant qu'afin de garantir une bonne organisation de l'année scolaire 2005-2006, il faut informer sans délai les centres d'éducation des adultes sur les programmations admises dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2005-2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs Gemeenschapsonderwijs Deurne", Frank Craeybeckxlaan 22, à 2100 Anvers, est autorisé à organiser la discipline "bedrijfsbeheer" à partir de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 2.Le "Centrum voor Volwassenonderwijs TIO Tongeren", Rode Kruislaan 27, à 3700 Tongres, est autorisé à organiser la discipline "bedrijfsbeheer" à partir de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 3.Le "Centrum voor Volwassenonderwijs Sint-Jozef", Kleinhoefstraat 4, à 2440 Geel, est autorisé à organiser la discipline "lichaamsverzorging" à compter de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 4.Le Centrum voor Volwassenonderwijs « de Oranjerie » Diest, Boudewijnvest 3, à 3290 Diest, est autorisé à organiser la discipline "toerisme" à compter de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 5.Le Centrum voor Volwassenonderwijs "3 Hofsteden Kortrijk - Menen - Tielt", Minister de Taeyelaan 13, à 8500 Courtrai, est autorisé à organiser la discipline "voeding" à compter de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 6.Le "Centrum voor Volwassenonderwijs Sint-Jozef", Kleinhoefstraat 4, à 2440 Geel, est autorisé à organiser la catégorie enseignement technique supérieur à compter de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 7.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories, le terme "parfumerie - cosmetiek" est supprimé à la catégorie "technisch" (technique).

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 9.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE