Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 septembre 2005
publié le 22 septembre 2005

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement

source
ministere de la region wallonne
numac
2005202452
pub.
22/09/2005
prom.
08/09/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement;

Considérant la proposition de candidat transmise par le Conseil économique et social de la Région wallonne en date du 8 juin 2005;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 4°, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement, le texte est remplacé par : « Mme Klavdija Cibej ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2005.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 septembre 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-C. MARCOURT

^