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M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005000563 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005000564 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005009712 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2005 numac 2005009714 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Grégoire, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2005 numac 2005009718 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 10 août 2005, démission de ses fonctions d'attaché à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 2 juin 2005 au soir à M. Philippe Wuillem. type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2005 numac 2005009723 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 1 er octobre 2005, est acceptée la démission de M. Evrard, Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme. Il est autorisé à Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 1 er octobre 2005, M. Vanderw(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2004 pub. 19/09/2005 numac 2005022764 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 13/09/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005022792 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2005 numac 2005202442 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la r Un arrêté ministériel du 12 août 2005 approuve les modifications apportées aux articles 3, 14 e(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005036081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand assurant le financement de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005036087 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2004 portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées

règlement

type règlement prom. 31/08/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005022762 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 08/12/2004 pub. 19/09/2005 numac 2005022754 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles. Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2005 numac 2005202419 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 août 2005 approuve la décision du 14 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Finest » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale. Un arrêté minist

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2005 numac 2005202448 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gardiens (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Jardin botanique national de Belgique (ANG05019). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. SAEYS, WIM, 9200 DENDERMONDE. 4. VERSAEN, ILSE, 1780 WEMMEL. 5. ANDRIES, RIK, 9910 (...)

circulaire

type circulaire prom. 08/09/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005202454 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets communaux de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2006 type circulaire prom. 08/09/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005202455 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des C.P.A.S. de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone, pour l'année 2006 type circulaire prom. 08/09/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005202457 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2006

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2005 numac 2005009725 source service public federal justice Appel aux candidats pour le comité de gestion de Phenix Dans le cadre de la lutte contre l'arriéré judiciaire et de la modernisation de la Justice, la loi (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2005 numac 2005018110 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre des Comités sectoriels Il sera procédé à l'attribution des mandats des membres externes du comité de surveillance sectoriel Phenix créé au sein de la Commission de la protection de la vie privée, qui a s Les membres externes seront désignés par la Chambre des Représentants, pour une période renouvelabl(...)
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