MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, telle qu'elle a été modifiée;

Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture;

Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte, Considérant que les président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres doivent être nommés pour une période de deux ans par la Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2005 portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte, au sein des membres affectés au projet d'architecture pour les matières à caractère technique et scientifique, M. André Coquette est remplacé par M. Nicolas Percsy qui achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2005.

Bruxelles, le 15 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET