31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de football Den Dreef, sis à la Kardinaal Mercierlaan, à 3000 Heverlee-Leuven, le périmètre est délimité par : la Tiensesteenweg (N3) jusqu'au croisement avec la Meerdaalboslaan, la Meerdaalboslaan jusqu'à l'échangeur 23 de la E40 en suivant à partir de ce point la E40 (direction Egenhoven) - en ce compris toutes les bretelles d'accès, sorties et aires de stationnement - jusqu'à l'échangeur avec la A2/E314, la A2/E314 (direction Wilsele) - en ce compris toutes les bretelles d'accès, sorties et tous les croisements - jusqu'au complexe de sorties 20 (rejoignant le Vuntcomplex) en empruntant à partir de ce point le Vuntcomplex (direction Heverlee), en longeant ensuite la Kesseldallaan (direction Heverlee) ainsi que la Eénmeilaan jusqu'au rond-point à la Baron August de Becker Remyplein qui mène à la Leuvensestraat et en passant ensuite par la Ijzerenwegstraat pour emprunter la Martelarenlaan, la Martelarenlaan jusqu'au croisement avec la Tiensesteenweg.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL