publié le 19 septembre 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 1 er octobre 2005, est acceptée la démission de M. Evrard, Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme. Il est autorisé à Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 1 er octobre 2005, M. Vanderw(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009723
- pub.
- 19/09/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 1er octobre 2005, est acceptée la démission de M. Evrard, Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 1er octobre 2005, M. Vanderweckene, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme.
Par arrêté royal du 13 septembre 2005, M. Van Camp, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.