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M.B. Index des textes publiés le 17 août 2005

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loi

type loi prom. 18/07/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005003629 source service public federal finances Loi domaniale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005003640 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburan Le 18 août 2005, le prix maximum, T.V.A. incluse, du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005009648 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 février 2005, entrant en vigueur le 17 août 2005, est acceptée la démission de M. Swennen, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nieuport. Il est autorisé à porter le titre honor Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005012403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022647 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005022676 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005000488 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation de projets Assistants de Prévention et de Sécurité Activa « contingent complémentaire » dans les villes et communes bénéficiant d'un Contrat de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005002090 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005, Mme Cordier, Delphine, assistant administratif, est prom(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005202078 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 juillet 2005, la S.A. « Environmental Resources Management » en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégo - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des dé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005202096 source ministere de la region wallonne Personnel Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005 nomme à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 16 juin 2004, M. Alain De Mol. Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005 nomme à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005202097 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Royaume de Tonga Le 1 er juillet 2005 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangèr(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République d'El Salvador Le 7 juillet 2005 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, C(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)

avis

type avis prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementationnouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Marie-Thérèse 1-3, informe les organisations intéressées qu'elle envisage 1) de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire de l'aviation commerciale (n° 315)(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005035967 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées. - Erratum type erratum prom. 03/06/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005035984 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 2° et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour les investissements écologiques réalisés en Région flamande. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005021106 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Recrutement d'un attaché du rôle linguistique français (h/f), pour la Direction générale (Référence DG/2005/009) Le Bureau fédéral du Plan procédera prochainement au recrutement d'un membre au grade d'attaché d(...) La désignation des membres du **** se fait sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de (...)

document

type document prom. 02/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005000496 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative type document prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005040205 source situation globale des etablissements de credit au 31 mai 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 17/08/2005 numac 2005095126 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 août 2005, l'agrément est accordé à l'institu Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
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