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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2005

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code civil

type code civil prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005054311 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van Damme, Henri Van Damme, Henri Raymond Albert, divorcé de Tinel, Solange, né à Lodelinsart Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005009590 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2005, démission de ses fonctions de conseiller à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2004 au soir à Mme Marie-Ghisla type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 avril 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ao Monsieur Schollaert est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er Monsieur Duchatelet est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté roya(...) type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005012307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée à M. Carly, Michel, à la fin du type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005014115 source service public federal mobilite et transports et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution du règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route type arrêté royal prom. 17/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005022539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2005 et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002 type arrêté royal prom. 11/07/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005022595 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005022614 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation guide La 1 re version du « Guide pour l'autocontrôle pour la production primaire de lait cru », datée du 6 juillet 2005, a été approuvée le 15 juillet 2005 par l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire en v type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005012306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005 l'A.S.B.L. Security Safety Center, Val-Villers 63, à 1325 Chaumont-Gistoux, est autorisé à délivrer le certificat de secourist type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de Par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2005 les techniciens dont les noms suivent : type arrêté ministériel prom. 08/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005035886 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 08/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005035887 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b,d,e type arrêté ministériel prom. 29/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005035838 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant les exportations type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005035840 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005035841 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201930 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise », S.C.

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005009597 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 15 juin 2005, a désigné M. Vermylen, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 30 j

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 05/0044 : Forclum S.A.S./Groupe Yvan Paque Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 7 juillet 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0045 : Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. , Vereniging Achmea/Eureko B.V., Interpolis N.V.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 29 juin 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République du **** à **** avec comme circonscription consulaire toute la ****

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005002085 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, M. Peter Mylle, est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif au Service Financier de la Régie des Bâtiments, à partir du 29 mars 2005. Conformément aux lois c

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêtés royaux du 13 avril 2005 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2005 : Ordre de Léopold Officier M. Albert Coomans, Asse. Il portera la décoration civile. Ordre de Léo Officier M. Marcel Van Laer, Londerzeel. Ordre de la Couronne Chevalier MM. Marcel (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005000443 source service public federal interieur Concours aspirant-inspecteur principal spécialise sur base d'un diplôme de niveau 2+. - Session 2005 La Direction du recrutement et de la sélection (****) organise un concours en vue de recruter des inspecteurs principaux spécialisés pour l(...) Ce concours a pour but de recruter des inspecteurs principaux spécialisés dans les domaines suivant(...)

document

type document prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005021092 source service public federal de programmation politique scientifique Publication des comptes de 2004 et du budget 2005 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté ro Le Ministre de la Politique scientifique, Vu les articles 55 à 58 des lois sur la comptabilité (...) type document prom. -- pub. 26/07/2005 numac 2005201706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont nommés membres de la Commission paritaire de la pêche maritime : 1. en qualité de représent(...)
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