publié le 26 juillet 2005
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 15 juin 2005, a désigné M. Vermylen, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 30 j
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009597
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- 26/07/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 15 juin 2005, a désigné M. Vermylen, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 30 juin 2005.