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Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2005

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée à M. Carly, Michel, à la fin du

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012307
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26/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée à M. Carly, Michel, à la fin du mois de juillet 2005, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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