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M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2005

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code civil

type code civil prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005009517 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamenteaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tournai rendu le 16 février 2005, à la requête de Mme Lié

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005003591 source service public federal finances Arrêté royal fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005009549 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2005, la désignation de M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse, est renouvelée, pour un terme de deux ans, prenant cours le 1 er Par arrêté royal du 23 mai 2005, la désignation de M. Noelmans, P., juge au tribunal de premièr type arrêté royal prom. 17/06/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005022527 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le premier addendum à la 5e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 5.1"

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005201752 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 145.219, XIII e Chambre, section d'administration, du 31 ma(...)

décret

type décret prom. 17/06/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005035772 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2005, sont classés comme mo(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005035766 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005201767 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005201816 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2004 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

erratum

type erratum prom. 22/05/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005000425 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatifs aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005020072 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 8 juillet 2005, à 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Questions d'actualité. (Conformément à la décision du Bureau élargi de ce vendredi 1 er juillet 2005, les questi(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005020073 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 7 juillet 2005, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaire(...) - Projet d'ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005201820 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de Justice , d'expression française, pour le Service des Maisons de Justice de la Direction générale des Peines et Mesures pour le SPF Justice (AFG05801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. QUINCHON SEVERINE, 7000 MONS 2. HAVELANGE GREGORY, 4920 AYWAILLE 3. REMY ANNE-FRANÇOISE, 4(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005201812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005201821 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de Justice, d'expression néerlandaise, (niveau B) pour le Service des Maisons de Justice de la Direction générale des Peines et Mesures pour le SPF Justice (ANG05801). - Résultats Classement des lauréats du concours(...) 1. BRUYNEEL TAMARA, 8780 OOSTROZEBEKE 2. VANDENBROUCKE ELLEN, 8560 WEVELGEM 3. OLAERTS INGE, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005022448 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration - Démission - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission hono Par le même arrêté : - M. Yves Sergeant est nommé membre du conseil d'administration de l'Instit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Michel Carly Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Omer Van Waas Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005201822 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de collaborateurs opérationnels (niveau D), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale de la Sécurité civile **** **** (****05013). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. **** ****, 1761 **** 2. **** ****, 9220 **** (****.) 3. DE **** ****, 9500 (...)

document

type document prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005020074 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 7 juillet 2005, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Question orale de M. Didier Gosuin (F) à MM. Benoît Cerexhe, membre du Collège (...) - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni compétent po(...) type document prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005201722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon Par arrêté du Directeur sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liè(...) type document prom. -- pub. 07/07/2005 numac 2005201721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2005, qui entre sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Li(...)
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