publié le 07 juillet 2005
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration - Démission - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission hono Par le même arrêté : - M. Yves Sergeant est nommé membre du conseil d'administration de l'Instit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022448
- pub.
- 07/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration - Démission - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est accordée, à sa demande, à M. Olivier de Woot.
Par le même arrêté : - M. Yves Sergeant est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en remplacement de M. Olivier de Woot.
Il achève le mandat de celui qu'il remplace.