SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49, de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de (pré)pension - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75280/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 071996 du 26/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75281/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75282/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : outplacement - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75283/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation partielle de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - prolongation de la convention numéro 068075 du 27/06/2003 - prolongation de la convention numéro 068076 du 27/06/2003 - prolongation de la convention numéro 068077 du 27/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75284/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - champ d'application : - secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75286/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - champ d'application : - homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins privés - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75287/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires en Région de Bruxelles-Capitale - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos et de soins - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75288/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - champ d'application : - secteur néerlandophone des établissements et services de santé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial - hors du champ d'application : - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos et de soins - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75289/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - champ d'application : - secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75290/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - champ d'application : - secteur francophone et germanophone des établissements et services de santé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale - employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos et de soins - crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75291/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - champ d'application : - SCP des établissements et services de santé - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75292/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le 15/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75293/CO/3050100.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prépension à 55 ans - coordination de l'acte précédent numéro 067854 du 08/07/2003 - prolongation de la convention numéro 067854 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 75294/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prépension à 58 ans - coordination de l'acte précédent numéro 067855 du 08/07/2003 - prolongation de la convention numéro 067855 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75295/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75296/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 075299 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75297/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 14/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - modification de la convention numéro 063460 du 05/07/2002 - prolongation partielle de la convention numéro 067888 du 14/05/2003 - prolongation de la convention numéro 067859 du 08/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75299/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le 16/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : promotion de l'emploi - prolongation partielle de la convention numéro 067899 du 25/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75300/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le 16/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 067899 du 25/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75301/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le 16/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 034863 du 13/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75302/CO/1290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75303/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75304/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75305/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : formation continuée - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75306/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75308/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75309/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 23/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : vacances compensatoires - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75310/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : salaire horaire minimum - remplacement de la convention numéro 066596 du 07/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75311/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prime d'équipe - exécution de la convention numéro 058156 du 02/05/2001 - remplacement de la convention numéro 066595 du 07/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75312/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 - prolongation de la convention numéro 066586 du 07/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75313/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 066587 du 07/05/2003 - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75314/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 066593 du 07/05/2003 - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75315/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : congé d'ancienneté - exécution de la convention numéro 066594 du 07/05/2003 - exécution de la convention numéro 074433 du 22/03/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75316/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - champ d'application : - la convention s'applique aussi aux apprentis industriels - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - remplacement de la convention numéro 066584 du 07/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75317/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 066591 du 07/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75318/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation partielle de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - prolongation de la convention numéro 068080 du 24/06/2003 - prolongation de la convention numéro 068081 du 24/06/2003 - prolongation de la convention numéro 068082 du 24/06/2003 - prolongation de la convention numéro 068084 du 24/06/2003 - prolongation de la convention numéro 068085 du 24/06/2003 - modification de la convention numéro 068088 du 24/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75319/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 75320/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le 08/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75321/CO/3050100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 10/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75322/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 10/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75323/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75362/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : formation continuée - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75363/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75364/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75365/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75366/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/02/2005 au 31/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75367/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75368/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75369/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75370/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75371/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 11/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75372/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75373/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation partielle de la convention numéro 030491 du 16/03/1992 - prolongation partielle de la convention numéro 030489 du 13/04/1992 - prolongation de la convention numéro 032756 du 15/03/1993 - prolongation de la convention numéro 036886 du 21/11/1994 - prolongation de la convention numéro 037887 du 20/03/1995 - prolongation partielle de la convention numéro 038686 du 19/06/1995 - prolongation partielle de la convention numéro 044221 du 13/05/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 050669 du 19/04/1999 - modification de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - prolongation de la convention numéro 063777 du 08/07/2002 - prolongation partielle de la convention numéro 066558 du 07/04/2003 - modification de la convention numéro 067068 du 07/07/2003 - modification de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75374/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le 16/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - objet : promotion de l'emploi - prolongation partielle de la convention numéro 067171 du 28/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75375/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le 15/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - objet : prépension - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75376/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le 15/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - objet : indemnité vélo - modification de la convention numéro 033128 du 29/04/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75377/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le 15/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75378/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75379/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 24/05/2005, déposée le 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 24/05/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75380/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75381/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75382/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le 14/06/2005 et enregistrée le 24/06/2005. - champ d'application : - organisations néerlandophones pour l'insertion professionnelle en Région de Bruxelles-Capitale - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 069344 du 24/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75383/CO/3290000.