PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 8 juillet 2005, à 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications.2. Questions d'actualité. (Conformément à la décision du Bureau élargi de ce vendredi 1er juillet 2005, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures.) 3. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.

Rapporteurs : MM. Alain Zenner et André du Bus de Warnaffe.

Discussion générale.

Examen des articles et des tableaux. 4. Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome le 29 octobre 2004. Rapporteuses : Mmes Véronique Jamoulle et Nathalie Gilson.

Discussion générale.

Examen des articles. - Votes (à partir de 17 heures).

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.