Etaamb.openjustice.be
Code Civil
publié le 07 juillet 2005

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamenteaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tournai rendu le 16 février 2005, à la requête de Mme Lié

source
service public federal justice
numac
2005009517
pub.
07/07/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamenteaux.

Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tournai rendu le 16 février 2005, à la requête de Mme Liégeois, Christiane, domiciliée à 7500 Tournai, rue de l'Escallette 31/10, a déclaré l'absence de M. Renard, Daniel Oscar, né à Tournai, le 12 décembre 1954, ayant demeuré en dernier lieu à 7700 Mouscron, rue de Menin 47.

^