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M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2005

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loi

type loi prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005003577 source service public federal finances Loi instaurant une déduction fiscale pour capital à risque type loi prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005009498 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 mai 2005, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes d Par arrêté royal du 24 mai 2005, le nommé ****, **** **** ****, né à **** le 1 type loi prom. 15/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005009513 source service public federal justice Loi modifiant l'article 488bis du Code civil et l'article 1727 du Code judiciaire type loi prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Radiation Par décision du 15 juin 2005, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005054306 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. ****, **** M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005003569 source service public federal finances Arrêté royal relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 20/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005003578 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 7, § 2, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005009484 source service public federal justice Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 30 mai 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Sonar », dont le siège social est établi à 3500 Hasselt, Rozenstraat 28, e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005009511 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Ordres nationaux. - Culte protestant Par arrêté royal du 12 avril 2005, M. Léon A. Rocteur, premier pasteur de l'église protestante de Bruxelles, est promu Comman type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005009520 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er juillet 2 Par arrêté ministériel du 24 juin 2005, M. Leroux, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondisseme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005009530 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, est nommée : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Saeys, S., employée au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 15/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 17, § 1er, 11°bis, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, §§ 9 et 12, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022514 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les honoraires d'urgence pour les prestations de biologie clinique, l'article 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés type arrêté royal prom. 20/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022533 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 118,21 points en juin 2005, contre 117,85 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005201710 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 24 mai 2005, qui entre en vigueur le 24 mai 2005, accorde la licence de fourniture d'électricité à la société Eneco Energie International, dont le siège social est établi Rivium Quadrant 75, à 9150 Capelle aan d type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005201711 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Un arrêté ministériel du 15 avril 2005 accorde à M. Roger Igot, premier attaché, démission honorable de ses fonctions, à la date du 1 er avril 2005. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005201717 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 20 mai 2005, M. Michel Clignet, directeur, est admis à la retraite à la date du 1 er novembre 2005. type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005201740 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 1 er juin 2005 accorde à la S.P.R.L.U. Heremans, Frédéric, dont le siège social est établi rue Joseph Scohy 59, à 6222 Brye, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS601, est délivré pour une période renouvelable de deux ans(...)

décret

type décret prom. 23/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005201707 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005035737 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005035753 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005035756 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005018079 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune de Juprelle a demandé la suspension de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières d L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 20 avril 2005. Cette affaire est inscrite a(...)

composition

type composition prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005018075 source chambres legislatives senat Constitution d'une réserve de personnel d'assistants-comptables bilingues (m/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'assistants-comptables. I. Profil (...) La fonction d'assistant se situe au Sénat du point de vue de l'organisation et de la hiérarchie à u(...) type composition prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005018076 source chambre legislatives senat Constitution d'une réserve de personnel d'assistants bilingues (m/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'assistants. I. Profil de la fonction La f(...) Il s'agit d'une fonction administrative et polyvalente qui se retrouve dans les schémas d'organisat(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005020070 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1 er juillet 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellations. - Interpellation de Mme Fatiha Saïdi à (...) - Interpellation de Mme Dominique Braeckman à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni, compétent(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005020069 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1 er juillet 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux, Caro(...) - Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort; Mme Dominique Braeckman; M. Je(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2005 numac 2005009519 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 ; - de Willebroek : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 juillet 2004; - de Herenthout : 1. Cette place remplace celle pu(...) - de Bruxelles : 1; En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concern(...)
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