publié le 30 juin 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er juillet 2 Par arrêté ministériel du 24 juin 2005, M. Leroux, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondisseme(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009520
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- 30/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2005.
Par arrêté ministériel du 24 juin 2005, M. Leroux, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est autorisé à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 1er juillet 2005.
Par arrêté ministériel du 24 juin 2005, Mme Thielen, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, est autorisée à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Liège, à partir du 1er juillet 2005.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste