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M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2005

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loi

type loi prom. 30/05/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005009489 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/03/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005009491 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/03/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005009490 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/03/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005009492 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005000185 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005003527 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux portant le règlement des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Keno », « Pick-3 », « Euro Millions », « Super Lotto/Super Joker » et « Semaine de la chance » type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005002076 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 31 mai 2005, M. Jean-Marc Descamps, fonctionnaire de la classe A3 (ancien(...) type arrêté ministériel prom. 08/06/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005035738 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics

décret

type décret prom. 13/12/2004 pub. 23/06/2005 numac 2005031167 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 type décret prom. 13/12/2004 pub. 23/06/2005 numac 2005031169 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005035667 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 17, § 4bis, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6, et 17, § 8, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2000 portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005035712 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, § 1er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005000346 source service public federal interieur Circulaire relative à l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

communication

type communication prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005020065 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 24 juin 2005, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Ordre du jour 1. Communications. 2. Prises en considération : - de la pro(...) - de la proposition de résolution visant à coordonner et rendre accessibles les études relatives à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005201601 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mai 2005 approuve la décision du 4 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » Le même arrêté n'approuve pas la décision du 4 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005201606 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 classe comme monument certaines parties des Bains et Thermes de la Sauvenière, à savoir : - les façades et toitures; - la structure de la voûte de toiture, dans la pers - la cage d'escalier monumentale, ainsi que ses vestibules; - le grand hall des piscines au 4 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005201607 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 mai 2005, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonction Par arrêté ministériel du 24 mai 2005, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005000395 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Ketels, Jean, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Hamme-Waasmunster, à partir du 12 janvier 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005000397 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Debaets, Roland, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Aalter-Knesselare, à partir du 21 février 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005000396 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Truyens, Patrick, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Begijnendijk-Rotselaar-Tremelo, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005000398 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Vandepitte, Claude, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Ardooie, Lichtervelde, Pittem, Ruiselede, Tielt, W type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005035711 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 30 mai 2005 : sont nommées Officier de l'Ordre de la Couronne : - JANSSENS Agnes, adjoint du directeur ; - VAN HIJFTE Marie-Anne, adjoint du directeur (08/04/(...) - WEYNS Maria, adjoint du directeur (08/04/2004); sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronn(...)

document

type document prom. -- pub. 23/06/2005 numac 2005201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 3 juin 2005, qui produit ses effets le 26 mai 2005 : sont no 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Messieurs(...)
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