MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mai 2005 approuve la décision du 4 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » adopte les matières de l'examen de promotion au grade de chef de bureau.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 4 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » insère un article 40bis au statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 approuve la décision du 29 avril 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire de la région Mons-Borinage-Centre » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2005 approuve la résolution du 28 avril 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le cadre de l'administration centrale - Service interne de prévention et de protection au travail.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 approuve la résolution du 26 mai 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le statut administratif des agents provinciaux.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 approuve le deuxième tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2005 approuve la résolution du 28 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège décide la participation de la province à l'A.S.B.L. « La Wallonie lance le Giro 2006 » en tant que membre associé.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2005 approuve la résolution du 28 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'apporter des modifications au statut pécuniaire des membres du personnel enseignant et assimilé suite à la revalorisation barémique de 1 % au 1er décembre 2004.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2005 approuve la résolution du 26 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de fixer le traitement du receveur provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 approuve la résolution du 26 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier la réglementation générale en matière de frais de parcours, à l'exception de son article 3 qui prévoit transitoirement le bénéfice d'un montant d'indemnité kilométrique préférentiel pour certains membres du personnel.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2005 reconnaît une paroisse protestante ayant son siège à Lasne (Ohain), place de Ransbèche 8, et ayant comme circonscription le territoire des communes de Lasne, Waterloo et Rixensart.